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L'avocat de Nordhal L.
La loi française est parfois difficile à accepter mais c'est notre loi et il faut faire avec.
Alain Jakubowicz, avocat de Nordahl Lelandais, invité hier matin 19/2/18 chez Bourdin vient de rappeler que : le mensonge fait partie du droit français on a le droit de mentir pour se défendre !!! perso je pense que dans ce cas il n'y a pas de moral dans notre machine juridique sinon des droits pour les criminels de se défendre et d'être pris en charge par nous et le droit pour les victimes d'attendre en silence. Alors : dire la vérité, rien que la vérité je le jure ça ne sert vraiment à rien. C'est terrible ! (ce serment ne concerne effectivement que les témoins voir dessous)
Attention c'est important ça rectifie une erreur que je viens de faire plus haut : Elsa me précise sur facebook et je la remercie que ce serment ne concerne que les témoins.
Le témoin doit prêter serment de dire « la vérité , toute la vérité » sans la bible (nous sommes un pays laïque). Seuls les mineurs de moins de 16 ans sont dispensés de prêter serment.
Le témoin prêtant serment dans le cadre d’une instruction, un faux témoignage est considéré comme un délit. Il peut être puni de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
En cas de faux témoignage motivé par des promesses de récompense, les sanctions maximales sont de : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
En outre, le refus de comparaître, de témoigner ou de prêter serment sont passibles d’une amende de 3 750 €.
Ces faits sont punis que le témoin soit entendu par un juge ou par les policiers ou gendarmes chargés de l’enquête.
Aux USA on jure sur la Bible pour devenir magistrat, président, pour faire un témoignage au tribunal, etc..
Tags : serment, temoin, avocat, droit
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